Mentions Légales

Informations Juridiques Complètes

Informations Légales

SIREN 927 916 452

SIRET (siège) 927 916 452 00018

TVA intracommunautaire FR09927916452

Capital social 1 000,00 €

Code APE 85.59A - Formation continue d'adultes

Convention collective Organismes de formation – IDCC 1516

Date de clôture comptable 31/12/2025

Effectif Au moins 1 salarié (2025)

Certification Qualité

Certification Qualiopi – Spécialités : finances, banque, assurances

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : ACTIONS DE FORMATION.

Direction & Publication

Représentant Légal

Adam De Villiers Marc-Antoine

Président de la SASU INFPF

Directeur de la Publication

Bernard Canetti

Responsable Éditorial

INFPF - Service Communication

Email : contact@infpf.fr

Hébergement du Site Web

Hébergeur : Hostinger

Nom du site : https://www.infpf.fr

Le site www.infpf.fr est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont les serveurs sont situés dans l'Union Européenne, garantissant ainsi la conformité avec le RGPD.

Activité de l'Organisme

L'Institut National de la Formation Professionnelle Française (INFPF) est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations à distance.

Types de Formations Proposées

INFPF propose des formations dans les domaines suivants :

• Intra-entreprises - Formations sur-mesure au sein de votre entreprise
• Inter-entreprises - Sessions regroupant plusieurs entreprises
• Formations individuelles - Parcours personnalisés
• Formations collectives - Sessions en groupe
• Formations en présentiel - Dans nos locaux ou les vôtres
• Formations à distance (E-Learning) - Via notre plateforme digitale

Zones d'Intervention

INFPF intervient sur l'ensemble du territoire national français et propose également des formations à distance accessibles depuis n'importe quel lieu.

Propriété Intellectuelle

Protections Légales

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique, vidéo), sont protégés par :

• Le Code de la Propriété Intellectuelle
• Le droit d'auteur
• Les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle

Interdictions

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de la société INFPF.

Le client s'engage à ne pas utiliser ces documents pour animer ou reproduire des formations sans l'accord exprès et écrit de la société INFPF.

Sanctions

Toute violation des droits d'auteur est passible de sanctions pénales et civiles conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société INFPF sont utilisées pour :

• Le traitement de l'inscription aux formations
• La constitution d'un fichier client à des fins de gestion
• La prospection commerciale (avec consentement)
• L'amélioration de nos services

Vos Droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès - Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification - Corriger vos données
• Droit d'opposition - Vous opposer au traitement
• Droit de portabilité - Récupérer vos données
• Droit d'effacement - Supprimer vos données

Exercer vos Droits

Ces droits peuvent être exercés en contactant INFPF :

📧 Email : contact@infpf.fr

📬 Courrier : INFPF - Service Protection des Données, 257 Avenue Saint Exupéry, 06700 Saint-Laurent-du-Var

Conservation des Données

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec INFPF.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète.

Loi Applicable et Juridiction

Droit Applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site www.infpf.fr sont régies par le droit français.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société INFPF (Antibes), sauf dispositions légales contraires d'ordre public.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, INFPF adhère au Service du Médiateur de la Consommation dont les coordonnées sont :

Médiateur de la Consommation

Contact disponible sur demande à contact@infpf.fr