Règlement Intérieur

Article 1 Objet et Champ d'Application

Elles s'appliquent et sont pleinement opposables à tout Utilisateur lors de sa visite et utilisation des fonctionnalités du Site.

Tout Utilisateur déclare avoir lu et doit accepter sans la moindre réserve les CGU pour pouvoir utiliser le Site Internet et ses services/fonctionnalités. Les CGU sont opposables à tous Utilisateurs à compter de leur acceptation et ont valeur contractuelle entre eux et l'Institut National de la Formation Professionnelle Française (« INFPF »).

Article 2 Mentions Légales

L'édition du site infpf.fr est assurée par :

Le Directeur de la publication est Monsieur Bernard Canetti.

Le site infpf.fr est hébergé par la société Hostinger.

Pour plus d'informations légales détaillées, consultez nos Mentions Légales complètes.

Article 3 Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : Ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : L'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : C'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
• Site ou Site Internet : Désigne le site internet accessible à l'adresse URL : www.infpf.fr

Article 4 Accès au Service

• Formation en ligne - Accès à nos programmes de formation professionnelle
• Accès à du contenu vidéo éducatif - Bibliothèque de ressources pédagogiques
• Mise en relation de personnes (élèves ou administration) - Chat et discussion
• Publication de contenus - Partage de documents et travaux

Conditions d'Accès

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant souscrit à un contrat de formation auprès de la société INFPF.

Pour se connecter au site, l'Utilisateur a besoin d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 5 Hygiène et Sécurité

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l'organisme de formation.

Responsabilités

• Chaque stagiaire est responsable du respect des consignes de sécurité
• Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé à l'administration
• Les équipements de sécurité fournis doivent être utilisés conformément aux instructions
• Il est interdit de manipuler ou modifier tout équipement sans autorisation

Article 6 Discipline Générale

• D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l'organisme
• De se présenter aux formations en état d'ébriété
• D'emporter ou modifier les supports de formation sans autorisation écrite
• De modifier les réglages des paramètres de l'ordinateur
• De manger dans les salles de cours
• D'utiliser leurs téléphones portables durant les sessions (sauf autorisation expresse du formateur)
• De fumer dans les locaux de l'organisme (conformément à la législation en vigueur)
• D'adopter un comportement susceptible de perturber le bon déroulement des formations

Attitude et Comportement Attendus

Article 7 Sanctions Disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance :

Procédure Disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation.

Article 8 Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'INFPF.

Utilisation Autorisée

L'Utilisateur peut :

• Consulter les contenus pour un usage personnel et non commercial
• Télécharger les supports de formation fournis dans le cadre de sa formation
• Imprimer une copie des supports pour son usage personnel

Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 Responsabilité

L'INFPF s'efforce d'assurer la continuité de service du site, mais ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service pour maintenance technique
• Des défaillances techniques indépendantes de sa volonté
• Des dommages causés par une mauvaise utilisation du site
• De l'utilisation frauduleuse des identifiants par des tiers
• Des pertes de données résultant d'une défaillance technique

Article 10 Modification du Règlement

L'INFPF se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement intérieur, en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de ses propres besoins.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.